Boutique de démonstration. Atelier Recette Formulaire et Atelier Recette Formulaire (démonstration) sont fictives : les numéros d’immatriculation ci-dessous sont des exemples. Les textes sont complets et conformes au modèle utilisé pour nos boutiques clientes.
En vigueur au 02/10/2026.
1. Vendeur
Atelier Recette Formulaire (démonstration), EURL, 5 quai de la Fosse, 44000 Nantes — SIREN 000 000 003 — TVA FR00 000000003 — contact@s2mvision.fr.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur ce site avec des consommateurs. Elles sont acceptées par la case à cocher avant la commande et conservées dans l’e-mail de confirmation.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte ou de forme sont inhérentes aux pièces faites à la main.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle du pays de livraison au sein de l’Union européenne (régime du guichet unique OSS) ; le prix affiché reste identique dans toute l’Union. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est conclue lorsque vous cliquez sur « Commander avec obligation de paiement » après avoir vérifié le récapitulatif. Un e-mail de confirmation vous est envoyé immédiatement. Vous pouvez commander sans créer de compte.
6. Paiement
Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS : nous n’avons jamais accès à vos données bancaires. Le paiement est débité à la validation de la commande.
7. Livraison
Livraison en France, dans l’Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni, aux tarifs et délais indiqués sur la page « Livraison et retours ». Le délai maximal de livraison est de 30 jours. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré à la réception du colis. En cas de colis abîmé, formulez des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous sous 3 jours.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Informez-nous par e-mail ou au moyen du formulaire type ci-dessous, puis renvoyez le produit sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons, y compris les frais de livraison initiaux (tarif standard), sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
Exceptions (article L221-28) : biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ; biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement est impossible, si la mise en conformité n’intervient pas dans les trente jours, si le défaut est si grave qu’il justifie la réduction du prix ou la résolution du contrat, ou si un nouveau défaut apparaît après réparation. Ces droits résultent des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : action dans les deux ans de la découverte du vice.
10. Données personnelles
Voir la page « Données personnelles et cookies ».
11. Litiges et médiation
En cas de litige, écrivez-nous d’abord à contact@s2mvision.fr. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à désigner (exemple : CM2C, cm2c.net). Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Atelier Recette Formulaire (démonstration), 5 quai de la Fosse, 44000 Nantes, contact@s2mvision.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …
Commandé le : … / reçu le : …
Nom : … — Adresse : …
Date et signature (si envoi papier) : …